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35. La Convention entend deux pétitions de la société séante à la salle électorale, a) elle renvoie au comité de Sûreté générale la demande de mise en liberté des citoyens Varlet et Bodson, b) et au comité des Domaines la demande concernant la salle où la société tient ses séances

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Référence bibliographique
35. La Convention entend deux pétitions de la société séante à la salle électorale, a) elle renvoie au comité de Sûreté générale la demande de mise en liberté des citoyens Varlet et Bodson, b) et au comité des Domaines la demande concernant la salle où la société tient ses séances. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 114.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
114
Dernière page
114
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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