Décret, motivé par la motion de Pottier, accordant aux citoyens Guyot et Prévôt un habillement afin qu'ils puissent se rendre à leur poste, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Pottier, accordant aux citoyens Guyot et Prévôt un habillement afin qu'ils puissent se rendre à leur poste, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 32.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
32
Dernière page
32
Typologie documentaire
Décret
Modifié le