Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Marennes (Charente-Maritime) qui réclame contre un jugement du tribunal criminel de Saintes touchant trois de ses citoyens, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Marennes (Charente-Maritime) qui réclame contre un jugement du tribunal criminel de Saintes touchant trois de ses citoyens, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 337.