46. Décret annulant un jugement prononcé contre le citoyen Lambois et la veuve J. Lambois et ordonnant la restitution des biens confisqués (Rapporteur : Roux)
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Référence bibliographique
46. Décret annulant un jugement prononcé contre le citoyen Lambois et la veuve J. Lambois et ordonnant la restitution des biens confisqués (Rapporteur : Roux).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 245-246.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
245
Dernière page
246
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