Rapport de M. Guillaume, au nom du comité de judicature, concernant le projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 19 août 1791

Rapport de M. Guillaume, au nom du comité de judicature, concernant le projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 19 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 568-572.