M. le Président transmet l'annonce du ministre de l'intérieur concernant la retenue faite au bureau de Saint-Genis des sommes expédiées à la destination de Genève, lors de la séance du 26 février 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
M. le Président transmet l'annonce du ministre de l'intérieur concernant la retenue faite au bureau de Saint-Genis des sommes expédiées à la destination de Genève, lors de la séance du 26 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 537.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
537
Dernière page
537
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le