Motion proposant l'élimination des mots ~~à l'unanimité~~ du procès-verbal de la séance du 5 mars et de tous les suivants pour l'énonciation des résultats des délibérations, lors de la séance du 31 mars 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
484
Dernière page
484
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le