Motion proposant l'élimination des mots ~~à l'unanimité~~ du procès-verbal de la séance du 5 mars et de tous les suivants pour l'énonciation des résultats des délibérations, lors de la séance du 31 mars 1791
Motion proposant l'élimination des mots ~~à l'unanimité~~ du procès-verbal de la séance du 5 mars et de tous les suivants pour l'énonciation des résultats des délibérations, lors de la séance du 31 mars 1791