39. Décret annulant trois jugements du Tribunal criminel du Finistère et traduisant les prévenus au Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Merlin de Douai))

39. Décret annulant trois jugements du Tribunal criminel du Finistère et traduisant les prévenus au Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Merlin de Douai)). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 243.