La Convention charge ses comités de Salut public, de Sûreté générale, d’instruction publique et de Législation, de faire un rapport sur les mesures d’intérêt général qui leur ont été renvoyées depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)

La Convention charge ses comités de Salut public, de Sûreté générale, d’instruction publique et de Législation, de faire un rapport sur les mesures d’intérêt général qui leur ont été renvoyées depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 390.