Projet de décret des comités militaire et diplomatique sur la demande faite par le ministre de la guerre d'un crédit de quatre millions, lors de la séance du 5 décembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret des comités militaire et diplomatique sur la demande faite par le ministre de la guerre d'un crédit de quatre millions, lors de la séance du 5 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 234.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
234
Dernière page
234
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le