Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Pont-Cèse, qui proteste contre les bruits relatifs à l’arrachement des mûriers et à la défense d’exporter la soie, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Pont-Cèse, qui proteste contre les bruits relatifs à l’arrachement des mûriers et à la défense d’exporter la soie, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 388.