Demande d’impression et d’ajournement d’un projet de décret sur la pétition de 60 agriculteurs de Marennes et Brouage demandant l’annulation d’un arrêté portant concession de différents domaines au profit du ci-devant Maréchal de Richelieu, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

Demande d’impression et d’ajournement d’un projet de décret sur la pétition de 60 agriculteurs de Marennes et Brouage demandant l’annulation d’un arrêté portant concession de différents domaines au profit du ci-devant Maréchal de Richelieu, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 361.