2. Sur la proposition d’un membre (Le Carpentier), l’ordre est donné par le président aux citoyens qui ne sont pas représentants du peuple de se retirer
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Référence bibliographique
2. Sur la proposition d’un membre (Le Carpentier), l’ordre est donné par le président aux citoyens qui ne sont pas représentants du peuple de se retirer.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 143.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
143
Dernière page
143
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