Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des droits d’étal et privilèges des bouchers, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
247
Dernière page
247
Type
Décret
Modifié le