Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la commission des administrations civiles, police et tribunaux des perquisitions faites chez Harlé, Moys et Guillement, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la commission des administrations civiles, police et tribunaux des perquisitions faites chez Harlé, Moys et Guillement, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 236.