Réquisition, ordonnée par le comité de salut public, des ingénieurs et élèves des ponts et chaussées ou de la marine en vertu du décret du 27 germinal, en annexe de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Réquisition, ordonnée par le comité de salut public, des ingénieurs et élèves des ponts et chaussées ou de la marine en vertu du décret du 27 germinal, en annexe de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 135.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
135
Dernière page
135
Typologie documentaire
Arrêté des comités de l’Assemblée
Modifié le