57. La Convention décrète que son comité de Salut public fera examen et rapport des propositions du représentant Creuzé-Pascal. Elle se réserve de fournir à l’auteur les moyens de faire servir son projet au succès des armées

57. La Convention décrète que son comité de Salut public fera examen et rapport des propositions du représentant Creuzé-Pascal. Elle se réserve de fournir à l’auteur les moyens de faire servir son projet au succès des armées. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 147.