55. Décret cassant un jugement du tribunal criminel du département de la Marne, contre le citoyen Menou, et le renvoyant au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Charlier)

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Français
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2
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447
Dernière page
448
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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