55. Décret cassant un jugement du tribunal criminel du département de la Marne, contre le citoyen Menou, et le renvoyant au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Charlier)
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Référence bibliographique
55. Décret cassant un jugement du tribunal criminel du département de la Marne, contre le citoyen Menou, et le renvoyant au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Charlier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 447-448.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
447
Dernière page
448
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