Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l''agent national du district de Sens qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l''agent national du district de Sens qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 652.