Motion adoptée de Bourdon renvoyant au comité de salut public l'examen du conseil exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Motion adoptée de Bourdon renvoyant au comité de salut public l'examen du conseil exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 607.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
607
Dernière page
607
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le