Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de Verneuil (Eure)sur une calomnie dont elle se dit victime, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de Verneuil (Eure)sur une calomnie dont elle se dit victime, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 278.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
278
Dernière page
278
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le