Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, relatif au règlement des indemnités pour intempéries et autres accidents imprévus, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, relatif au règlement des indemnités pour intempéries et autres accidents imprévus, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 537-538.