Projet de décret par le représentant Fayau sur les domaines nationaux, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Projet de décret par le représentant Fayau sur les domaines nationaux, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 371.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
371
Dernière page
371
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le