Projet de décret de M. Lebrun concernant les dépenses de 1790 et la création d'un comité de liquidation
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Référence bibliographique
Projet de décret de M. Lebrun concernant les dépenses de 1790 et la création d'un comité de liquidation .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 285-287.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
285
Dernière page
287
Modifié le