36. Renvoi a) des propositions du représentant Gaston sur l’aliénation des biens nationaux au comité d’aliénation pour faire un rapport dans le plus bref délai, b) de celles du représentant Garnier (de Saintes) aux comités des Finances et des Domaines

36. Renvoi a) des propositions du représentant Gaston sur l’aliénation des biens nationaux au comité d’aliénation pour faire un rapport dans le plus bref délai, b) de celles du représentant Garnier (de Saintes) aux comités des Finances et des Domaines. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 341-342.