Adoption de l'article 1 du décret sur les jurés (titre II), lors de la séance du 20 janvier 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption de l'article 1 du décret sur les jurés (titre II), lors de la séance du 20 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 347.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
347
Dernière page
347
Typologie documentaire
Décret
Modifié le