Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension aux victimes du 10 août et à leurs familles, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension aux victimes du 10 août et à leurs familles, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 104.