Discussion concernant le projet de décret du comité des finances relative aux "besoins actuels du Trésor public", lors de la séance du 26 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Discussion concernant le projet de décret du comité des finances relative aux "besoins actuels du Trésor public", lors de la séance du 26 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 242-243.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
242
Dernière page
243
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le