Décret, sur la motion de Thuriot, relatif au paiement des secrétaires des représentants en mission, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Thuriot, relatif au paiement des secrétaires des représentants en mission, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 336-337.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
336
Dernière page
337
Typologie documentaire
Décret
Modifié le