Adresse de la commission militaire révolutionnaire de Tours transmettant le jugement rendu contre le citoyen Chartier, convaincu de propos contre-révolutionnaires, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de la commission militaire révolutionnaire de Tours transmettant le jugement rendu contre le citoyen Chartier, convaincu de propos contre-révolutionnaires, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 201.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
201
Dernière page
201
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le