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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Dumas et Barbe, militaires acquittés, la somme de 100 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Dumas et Barbe, militaires acquittés, la somme de 100 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 533-534.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
533
Dernière page
534
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le