59. Non lieu à délibérer sur la pétition de la Société philanthropique de Paris, tendant à obtenir des fonds. (Rapporteur : Roger-Ducos)
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Référence bibliographique
59. Non lieu à délibérer sur la pétition de la Société philanthropique de Paris, tendant à obtenir des fonds. (Rapporteur : Roger-Ducos).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 692-693.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
692
Dernière page
693
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