Motion demandant le renvoi aux comités des contributions publiques, d’agriculture et de commerce, réunis, de l'article 1er des lois rurales, lors de la séance du 9 août 1791

Motion demandant le renvoi aux comités des contributions publiques, d’agriculture et de commerce, réunis, de l'article 1er des lois rurales, lors de la séance du 9 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 282.