Décret du comité d’Agriculture annulant la coupe extraordinaire dans la forêt de la Harte (Haut-Rhin), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)

42. Sur le rapport du représentant Isoré, au nom du comité d’Agriculture, la Convention décrète que la coupe extraordinaire dans la forêt de la Harte (Haut-Rhin) n’aura pas lieu. Le comité d’Agriculture prononcera sur les exceptions à la loi du 13 pluviôse, sur des doubles coupes dans les forêts, en se concertant avec le comité de Salut public

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Référence bibliographique

Décret du comité d’Agriculture annulant la coupe extraordinaire dans la forêt de la Harte (Haut-Rhin), lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 22.

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Français

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11 octobre 2024 à 07:24