Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'état des objets d'or, de vermeil et d'argent provenant des églises du district de Bellême (Orne), lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'état des objets d'or, de vermeil et d'argent provenant des églises du district de Bellême (Orne), lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 431-432.