Adresse des membres du tribunal du district de Vic-en-Bigorre (Hautes Pyrénées) remerciant la Convention pour les heureuses reformes opérées dans les tribunaux , lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des membres du tribunal du district de Vic-en-Bigorre (Hautes Pyrénées) remerciant la Convention pour les heureuses reformes opérées dans les tribunaux , lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 679-680.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
679
Dernière page
680
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le