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Adresse des membres du tribunal du district de Vic-en-Bigorre (Hautes Pyrénées) remerciant la Convention pour les heureuses reformes opérées dans les tribunaux , lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des membres du tribunal du district de Vic-en-Bigorre (Hautes Pyrénées) remerciant la Convention pour les heureuses reformes opérées dans les tribunaux , lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 679-680.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
679
Dernière page
680
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le