Renvoi au comité des Secours et à la commission des armes de la pétition convertie en motion de Coquery, serrurier de Melun (Seine-et-Marne), victime d'une vexation, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Secours et à la commission des armes de la pétition convertie en motion de Coquery, serrurier de Melun (Seine-et-Marne), victime d'une vexation, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 216.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
216
Dernière page
216
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le