39. Décret ordonnant la remise des papiers non suspects de l’Administration de l’habillement (Rapporteur : Clauzel)
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Référence bibliographique
39. Décret ordonnant la remise des papiers non suspects de l’Administration de l’habillement (Rapporteur : Clauzel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 633.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
633
Dernière page
633
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