Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 24 mars 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 24 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 337-338.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
337
Dernière page
338
Typologie documentaire
Décret
Modifié le