Décret, présenté par Besson au nom du comité de salut public, relatif à l’adjudication au citoyen Simonne, du domaine de Beauchamp, district de Bellevue-les-Bains (Saône-et-Loire), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
246
Dernière page
246
Type
Décret
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