Décret de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Potier, présentée par Bézard au nom du comité de législation, motivé sur l'existence des lois du 11 mars 1791 et du 1er brumaire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)

Décret de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Potier, présentée par Bézard au nom du comité de législation, motivé sur l'existence des lois du 11 mars 1791 et du 1er brumaire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 391.