Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation et de la commission des marchés, rejetant la pétition du citoyen Augarde, tendante à faire réformer un jugement rendu le 3 juillet 1793, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation et de la commission des marchés, rejetant la pétition du citoyen Augarde, tendante à faire réformer un jugement rendu le 3 juillet 1793, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 359.