Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Perrin, notaire à Saint-Marcel-de-Milieu (Isère) qui offre la finance de son office, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Perrin, notaire à Saint-Marcel-de-Milieu (Isère) qui offre la finance de son office, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 106.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
106
Dernière page
106
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le