36. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention décrète une indemnité en faveur du citoyen Jacques Frappet, détenu acquitté par le tribunal révolutionnaire

36. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention décrète une indemnité en faveur du citoyen Jacques Frappet, détenu acquitté par le tribunal révolutionnaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 381-382.