Motion de Clauzel demandant la confiscation des biens de la citoyenne Dubarry, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Motion de Clauzel demandant la confiscation des biens de la citoyenne Dubarry, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 169-170.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
169
Dernière page
170
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le