Renvoi au comité féodal d'une motion de M. le marquis de Foucault de Lardimalie concernant les difficultés de perception des cens, rentes et redevances, lors de la séance du 16 janvier 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité féodal d'une motion de M. le marquis de Foucault de Lardimalie concernant les difficultés de perception des cens, rentes et redevances, lors de la séance du 16 janvier 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 224.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
224
Dernière page
224
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le