Discussion sur la révision du projet de décret du code civil par le comité de législation et la commission du comité de salut public, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)

Discussion sur la révision du projet de décret du code civil par le comité de législation et la commission du comité de salut public, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 264-265.