63. Décret maintenant la condamnation du citoyen Legrand accusé d’avoir enlevé des meubles d’émigrés (Rapporteur : Bézard)
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Référence bibliographique
63. Décret maintenant la condamnation du citoyen Legrand accusé d’avoir enlevé des meubles d’émigrés (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 78-79.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
78
Dernière page
79
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