Discussion du projet de décret du comité de constitution sur l'élection contestée du maire de Saint-Jean-d'Angély, lors de la séance du 10 février 1790
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret du comité de constitution sur l'élection contestée du maire de Saint-Jean-d'Angély, lors de la séance du 10 février 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 540-541.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
540
Dernière page
541
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le