Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les arrêtés pris par les représentants dans la Nièvre sur une contestation entre les citoyens Hugues et Lepeletier, à propos d’une marque de bois de flottage, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)